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PLUI
Suite au vote de la délibération de prescription du PLUi en 2015, la Communauté de Communes du Bazadais a ouvert début 2017 un chantier d’avenir pour votre territoire : l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le PLUi : qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire, qui remplacera à terme les documents en vigueur dans les communes : Plans d’Occupation des Sols, Cartes Communales, Plans Locaux d’Urbanisme … Ce document organisera l’aménagement du Bazadais et définira un projet politique commun de développement durable à l’échelle des 31 communes du territoire, et ce pour les 15 prochaines années.
URBANISME
Vous pouvez consulter la page dédiée aux autorisations d'urbanisme sur le site service-public.fr pour vous renseigner sur les démarches à suivre.
Autorisation d'urbanisme | Service-Public.fr
Dépôt des demandes
Plusieurs choix d'offre à vous pour déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme auprès de vos services :
Dossier papier (veillez à fournir le nombre d'exemplaire requis) :
· Dépôt du dossier papier directement en mairie contre récépissé aux horaires d'ouverture du secrétariat.
· Dépôt du dossier à la boîte aux lettres de la mairie.
· Envoi du dossier par courrier recommandé avec accusé de réception.
· Envoi du dossier par mail possible : mairie@le-nizan.fr
Vous pouvez retirer au préalable les différents formulaires en mairie ou les demander par mail ou les télécharger sur le site servicepublic.fr
NOUVEAU : Dépôt en ligne
Vous pouvez désormais déposer votre demande en ligne sur le guichet numérique. La création d’un compte est nécessaire.
Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (operis.fr)
TAXES D’URBANISME
La taxe d’aménagement concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin, véranda, piscine, emplacements de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments artisanaux et industriels, etc..). Elle est composée :
· d’une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation (pas d’affectation à une opération particulière),
· d’une part départementale en vue de financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles d’une part, et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).
La taxe d’archéologie préventive est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous-sol. Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques.
Les taux pour 2024 :
· Part communale de la taxe d'aménagement : 3 %
· Part départementale de la taxe d'aménagement : 1.30%
· Taxe d'archéologie préventive : 0.40%
